C-26, r. 291.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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20. Pour l’application du présent règlement, la première période de référence débute le 1er avril 2016.
Décision 2015-05-29, a. 20.